Index de l’égalité femme et homme
En conformité avec la réglementation visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la Ville de Vénissieux a l’obligation de publier certaines données, notamment l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Index de l’égalité professionnelle
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La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a instauré l’obligation de publier chaque année un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’index de l’année n ainsi que les actions mises en œuvre pour améliorer le résultat obtenu et réduire les écarts de rémunération sont publiés au plus tard le 30 septembre de l’année n+1.
Les modalités d’application de cette loi pour les collectivités territoriales ont été précisées par les décrets n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024, qui fixent notamment comme objectif minimal à atteindre le score de 75 points. Les données mobilisées pour le calcul de cet index sont issues du Rapport Social Unique (RSU) produit annuellement par la Direction des Ressources Humaines de la Ville.
L’index composé de quatre indicateurs, auxquels correspond une pondération (nombre de points maximum) :
- l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les fonctionnaires titulaires (50 points) ;
- l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les fonctionnaires contractuels (15 points) ;
- l’écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes (25 points) ;
- nombre d’agents du sexe sous-représenté parmi les dix agents ayant perçu les plus hautes rémunérations (10 points).
Au titre de l’index 2023, la ville obtient le score suivant :
- indicateur 1 : 42 points sur 50 (84% des points) ;
- indicateur 2 : 11 points sur 15 (73% des points) ;
- indicateur 3 : 17 points sur 25 (68% des points) ;
- indicateur 4 : 7 points sur 10 (70% des points).
Soit un total de 77 points sur 100. La ville atteint donc le score minimum fixé par décret. Les principaux points d’amélioration sont :
- les taux de promotion entre les femmes et les hommes ;
- la parité dans les dix plus hautes rémunérations.
Conformément à loi, la Ville de Vénissieux met en œuvre un plan d’action pour l’égalité femmes-hommes, en vigueur entre 2024 et 2026. Les actions suivantes, issues du plan, visent à l’amélioration des résultats de l’index :
– Axe 1 – action 2 : saisir l’opportunité de la mise en place de l’index égalité pour cibler les indicateurs pertinents et axes de progression -> la Ville de Vénissieux va mener un travail précis d’analyse des calculs et des données mobilisées ;
– L’objectif 2.2 – Traiter et réduire les écarts de rémunération, comprend deux actions visant à étudier de manière précise les écarts de salaires et leurs composantes, afin de déterminer quelles sont les marges d’amélioration pour la collectivité ;
– L’objectif 2.3, en lien avec les Lignes directrices de gestion, comprend deux actions visant à assurer une évolution de carrière égalitaire, notamment en ce qui concerne les promotions de grades, mais également la reconnaissance de la valeur professionnelle.