La Taxe Locale sur les enseignes et les Publicités Extérieures (TLPE) vise à lutter contre la pollution visuelle en milieu urbain. Cette taxe concerne tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique.

Qu’est-ce que la TLPE ?

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La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI ou Métropole), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires.

Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Pour information, les tarifs de la TLPE sont mis à jour selon l’indice INSEE. La TLPE est toujours perçue par la Ville de Vénissieux.

Les tarifs 2024 pour les communes et EPCI comptant plus de 200 000 habitants sont accessibles au lien suivant (cliquez ici).

Procédure de publicité

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Avant d’installer une enseigne ou publicité les responsables d’établissement ont l’obligation de faire une demande d’autorisation préalable auprès de la Métropole de Lyon pour toute nouvelle installation ou modification de dispositif ou matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne, afin de s’assurer de la conformité au Règlement Local de Publicité (RLP).

Comment ?

• Remplir obligatoirement le formulaire Cerfa 14798*01 (cliquez ici)
• Et l’envoyer signé au Service Environnement (Direction Cadre de Vie) de la Ville de Vénissieux de préférence par mail (cliquez ici) , ou en le déposant à l’Hôtel de Ville (5 avenue Marcel Houël)

Plus d’informations sur le Règlement Local de Publicité (RLP) au lien suivant (cliquez ici)

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