Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures

La Taxe Locale sur les enseignes et les Publicités Extérieures (TLPE) vise à lutter contre la pollution visuelle en milieu urbain. Cette taxe concerne tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique.

Qu’est-ce que la TLPE ?

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La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI ou Métropole), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires.

Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Pour information, les tarifs de la TLPE sont mis à jour selon l’indice INSEE.

Les tarifs 2023 sont :

• moins de 7 m² : exonération
• moins de 12 m² : 33,30 €/le m²
• moins de 50 m² : 66,60 €/le m²
•  50 m² et plus : 133,20 €/le m²

La publicité extérieure

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Avant d’installer une enseigne ou publicité les responsables d’établissement doivent faire une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie pour toute nouvelle installation ou modification de dispositif ou matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne.

Comment ?

> En remplissant le formulaire Cerfa 14798 (cliquez ici) et en le renvoyant signé au service environnement de la Ville de Vénissieux.

Arrêté sur les enseignes, pré-enseignes et structures publicitaires

Afin de préserver un cadre de vie agréable aux Vénissians et pour limiter l’impact visuel des structures publicitaires, enseignes et pré-enseignes, un règlement a été mis en place.

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