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Vos autorisations d’urbanisme

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme permet à la Ville de Vénissieux de vérifier que les travaux sont en adéquation avec les règles d’urbanisme. Selon le type de projet et l’emplacement, une demande d’autorisation d’urbanisme ou d’intention d’aliéner (DIA) doit être déposée.

De quoi s’agit-il ?

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Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique : demandes de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, ou encore, Certificat d’Urbanisme.
Vous pouvez également déposer une DIA dans un format dématérialisé sur l’une des 59 communes de la Métropole de Lyon en ligne sur le site de la Métropole (cliquez ici)

L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7j/7 – 24h/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires.
Les échanges avec l’administration sont facilités et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

Le dépôt d’un dossier au format papier reste possible mais son traitement demandera des manipulations supplémentaires au service de l’urbanisme et un délai plus long.

Pour vous aider dans la constitution et le dépôt en ligne de votre dossier :

Afin d’accompagner les demandeurs dans la constitution et le dépôt des dossiers dématérialisés, la Ville de Vénissieux met à disposition :

  • une aide matérielle (mise à disposition d’un ordinateur et d’un scanner).
  • une aide au dépôt par les agents du service d’urbanisme, en prenant rendez-vous au 04.72.21.44.23 ou par mail (cliquez ici)

Liste des permis de construire

Comment déposer son dossier d’urbanisme en ligne ?

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Avant de procéder au dépôt :

  • Vous savez quel type de dossier vous déposez (permis de construire, déclaration préalable…).
  • Vous connaissez le formulaire CERFA à sélectionner (ex déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle).
  • Vous connaissez les informations relatives à votre projet, nécessaires pour remplir le formulaire (surfaces de plancher…).

Le dépôt de dossier se fait en ligne via un lien vers le guichet de dépôt « Toodego » mis en place par la Métropole de Lyon (rubrique Urbanisme > Déposer et suivre un dossier d’urbanisme).

Aucune autre forme de dépôt dématérialisé (courriel, contact ville…) n’est recevable.
Il suffit de créer un compte utilisateur, de remplir le formulaire du dossier en ligne et de déposer les pièces jointes (plans, photographies…).

Les pièces du dossier et les plans au format numérique :

  • Les pièces et plans doivent de préférence être générés numériquement (depuis un ordinateur). A défaut, il est possible de les scanner en veillant à la bonne qualité du document (résolution suffisante). Evitez les photos des documents.
  • Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique.
  • Les formats acceptés : .pdf , .jpeg , .png
  • Les plans peuvent être fournis par le professionnel (architecte, maître d’œuvre…) qui les a établis, ou scannés en veillant à leur lisibilité.

Après le dépôt, en vous connectant à votre compte :

  • Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier.
  • Vous pouvez retrouver l’ensemble des courriers envoyés par l’administration (courrier de demandes de pièces complémentaires).
  • Vous pouvez déposer les pièces complémentaires.

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