Réglementation

Ventes en liquidation, parkings, nuisances extérieures, déchets et pollution, circulation d’animaux… Quelques règles simples et arrêtés préfectoraux ont été mis en place pour bien vivre ensemble.

Notices pour les usagers

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Objets trouvés et perdus

Pour chercher un objet perdu ou déposer un objet trouvé, rendez-vous à la police municipale :

Direction Unique Prévention et Sécurité – 1 rue Jean Macé, Vénissieux
  04.72.50.02.72
 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Une pièce d’identité vous sera demandée afin de vous restituer votre objet.

Ouverture ou mutation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. Toute ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l’autorité administrative, souscrite auprès de la mairie, par la personne qui doit le gérer.

• Déposer votre dossier en ligne (cliquez ici)
• Formulaire Cerfa 11542*04 à compléter et retourner

Ventes en liquidation

Les ventes en liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès du Maire de la commune.

• Informations, réglementation et conditions (cliquez ici)
• Formulaire Cerfa 14809*01 à compléter et retourner

Ventes au déballage

Sont considérées comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises, et les ventes ou rachats de marchandises à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Les ventes au déballage ne peuvent durer plus de deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Cette période peut être fractionnée.

• Déposer votre dossier en ligne (cliquez ici)
• Informations, réglementation et conditions (cliquez ici)
• Formulaire Cerfa 13939*01 à compléter et retourner

Parkings sécurisés de la municipalité

La Ville de Vénissieux dispose de parkings sécurisés, placés sous la surveillance d’une société de gardiennage qui assure des rondes 7/7 j de 23h à 4h du matin.

Parkings concernés : Pyramide et Rotonde

Nuisances extérieures

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Arrêté pour lutter contre le bruit de voisinage

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique.
C’est pourquoi, un arrêté municipal a été mis en place pour réglementer le bruit de voisinage qu’il soit lié à une activité professionnelle ou au comportement de particuliers.

Arrêté sur l’interdiction des barbecues dans les lieux publics

Il est interdit d’utiliser les barbecues et d’allumer des feux dans les parcs, les jardins, les squares et les espaces verts de la ville de Vénissieux, ouverts au public.
Cette réglementation est destinée à assurer l’ordre public, la protection des installations et des plantations.

Règlementation sur les pétards

Il est interdit d’utiliser des pétards sur la voie publique par arrêté préfectoral en raison des risques suivants :
Ils peuvent brûler les yeux, abîmer définitivement l’audition, provoquer des blessures graves et des lésions définitives (amputation, surdité, cécité). Ils sont donc source de danger pour les utilisateurs mais aussi pour leur entourage (famille, amis, voisins, bébés…).
Toute blessure, même involontaire, d’un autre personne est une infraction pénale qui donne lieu à des peines d’amende ou d’emprisonnement.

Déchets et pollution

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Arrêté sur la collecte de déchets ménagers et emballages

La collecte des ordures ménagères s’effectue en conteneur conforme aux normes prescrites par les services du Grand Lyon.
Elle est réalisée 3 ou 6 fois par semaine selon les secteurs définis par le Grand-Lyon du lundi au samedi (bac gris). La collecte sélective (bac vert à couvercle vert ou jaune) s’effectue tous les mercredis.

• Il est interdit de présenter les ordures ménagères en sac et de déposer des encombrants sur la voirie publique.
• Les bacs doivent être rentrés après le passage du camion des éboueurs.
• Les déchèteries et les industriels agrées, sont à votre disposition.

Arrêté brûlage à l’air libre des déchets végétaux

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, il est rappelé l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Il peut générer des troubles de voisinages par les odeurs et la fumée, il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Animaux en ville

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La circulation des animaux susceptibles de présenter un trouble de l’ordre public est réglementée.

D’après le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le maire peut :

• Prescrire au propriétaire ou au gardien d’un animal susceptible de présenter un danger de prendre des mesures de nature à prévenir tout risque.
• En cas d’inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l’animal des mesures prescrites, par arrêté, placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci.
• Si, à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l’application des mesures prescrites, autoriser le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, soit à céder l’animal à un refuge ou, s’il y a lieu, à faire procéder à son euthanasie.
• En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.

Détention de chiens catégorisés

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie de plus d’un an doivent détenir un permis de détention définitif, délivré par la mairie du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur du chien. Si le chien a moins de 8 mois, un permis temporaire sera délivré.

• 1ère catégorie : « chiens d’attaque » dont le maitre ne peut retracer l’origine par un document : pit-bulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d’apparence Tosa-Inu
• 2ème catégorie : « chiens de garde et de défense » inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) : American staffordshire terrier, Tosa-inu et Rottweiler.

Les chiens reconnus « dangereux » doivent obligatoirement et systématiquement être muselés et tenus en laisse sur la voie publique. L’accès aux transports en commun, aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d’immeubles ne sont pas autorisés aux chiens de 1ère catégorie. Concernant les chiens de 2e catégorie, la règlementation interdit seulement le stationnement dans les parties communes des immeubles.

Et retrouvez les arrêtés sur les animaux sur la page dédiée à l’hygiène publique (cliquez ici)

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