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Autorisation de sortie du territoire

Tout enfant mineur, résidant en France et quittant le territoire national non accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être en possession d’une autorisation de sortie du territoire. Voici les démarches à effectuer.

Quelles démarches sont à effectuer ?

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Il n’est pas nécessaire de se déplacer en mairie. Les mineurs qui voyagent doivent être munis :

  • d’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination.
  • d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST) complétée et signée par l’autorité parentale (formulaire à télécharger via le site service-public.fr – cliquez ici)
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

L’autorisation de sortie de territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

D’autres documents sont-ils nécessaires ?

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Tout mineur doit être en possession d’un document de voyage :

  • Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une Carte Nationale d’Identité (CNI) suffit.
  • Pour les pays hors Union européenne (U.E), un passeport reste le plus souvent nécessaire.
  • Pour certains pays un visa est exigé.

Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l’espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères (cliquez ici).

Tout mineur ressortissant d’un pays tiers et ne bénéficiant pas de la libre circulation devra également être muni, outre son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) ou d’un visa long séjour). Le document utilisé doit être en cours de validité.

Pour quelles sorties du territoire ?

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L’AST sera exigée en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.

Quelle est la durée de validité de l’AST ?

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La durée de l’autorisation de sortie du territoire (AST) est fixée par le majeur titulaire de l’autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Elle est délivrée pour une durée maximale d’un an.

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Carte d’identité / Passeport

Attestation d’accueil

Actes d’état civil
(service-public.fr)