Appel à candidature : bail commercial
La Ville de Vénissieux a exercé son droit de préemption sur le bail commercial du local, situé au 47 avenue Jean Jaurès dans le quartier du Centre, et lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ce droit au bail.
Pourquoi un appel à candidature ?
Conformément aux articles R.214-12 et suivants du code de l’urbanisme, la Ville lance ainsi un appel à candidature afin de rétrocéder ce droit au bail.
À qui s’adresse cet appel à candidature ?
Conformément à la règlementation en vigueur, tout candidat devra justifier d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, en cas d’établissement dans un autre État membre de l’Union européenne, d’un titre équivalent lui conférant ou lui reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan.
Les candidats détailleront et expliciteront les éléments qui caractérisent leurs offres : concept/identité du projet, produits, prix, parcours du candidat et de son équipe, aménagements intérieur et extérieur envisagés.
Une analyse des candidatures sera effectuée avant sélection du futur repreneur du droit au bail. La Ville devra recueillir l’accord préalable du bailleur sur le projet d’acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.
Répondre à l’appel à candidature
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Téléchargez :
Les dossiers de candidatures peuvent être envoyés :
- Par courrier : Hôtel de Ville de Vénissieux
Direction Aménagement Urbanisme et Économie – Service Économie
5 avenue Marcel Houël – BP24 – 69631 Vénissieux Cedex - Via un dépôt à l’Hôtel de Ville, sous enveloppe cachetée et libellée comme suit : Direction Aménagement Urbanisme et Économie – Service Économie
- Par mail : economie@ville-venissieux.fr. Indiquer impérativement en objet du message « reprise du bail du local sis 47 avenue Jean Jaurès ».
La date limite de remise des offres est fixée au 15 février 2026 à 18h.
