Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant la rénovation énergétique, les informations acquéreurs et locataires, les autorisations… pour vos travaux et projets.

Rénovation énergétique

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Réglementation thermique

Une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, a été mise en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments d’habitation sont soumises à une exigence de performance énergétique dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, en produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Ainsi, dans le cadre de votre permis de construire, vous devez produire deux attestations vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique, une au dépôt du permis de construire et une à l’achèvement des travaux.

Eco-rénov’

Eco-réno’v, le service de conseil et d’accompagnement créé par la Métropole de Lyon s’adresse à tous les propriétaires de logements (maison ou appartement) construits avant 1990 sur son territoire.

Il existe des subventions pour les travaux permettant la maîtrise de la consommation d’énergie dans les logements des particuliers.

La rénovation énergétique offre deux avantages majeurs : plus de bien-être pour l’habitant et moins de pollution pour l’environnement.

Programme d’Intérêt Général (PIG) Énergie Vénissieux

Vous êtes propriétaire d’une maison ou copropriétaire ? Vous pouvez bénéficier de subventions aux travaux d’économie d’énergie et d’aides plus importantes pour vos projets, selon vos ressources.

Le PIG Énergie Vénissieux propose un service d’accompagnement technique, administratif et financier gratuit, à chaque étape de votre projet d’éco-rénovation, par l’équipe SOLIHA / SENOVA.

Les travaux d’économie d’énergie permettent :

• de valoriser votre patrimoine
• de maîtriser votre charges en évitant les pertent d’énergie
• d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air intérieur

Les numéros utiles

Le gestionnaire de réseau ERDF a changé de nom pour : Enedis.

• Enedis urgence dépannage électricité : 09.72.67.50.69

Enedis est le gestionnaire de réseau d’électricité, à ce titre il interviendra en cas de panne ou pour raccorder votre logement au réseau.

Le raccordement peut prendre entre deux et six mois selon les cas. Une fois le logement raccordé, vous devrez choisir parmi les 39 fournisseurs d’électricité en France (cliquez ici).

• GRDF urgence dépannage gaz : 08.00.47.33.33

À savoir que GRDF est le gestionnaire de réseau de gaz et qu’il s’occupe du développement du réseau de gaz, de son entretien et de son développement, retrouvez toutes les informations fournisseurs gaz le moins cher pour effectuer votre mise en service (cliquez ici).

Quelles autorisations pour quels travaux ou projets ?

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Informations acquéreurs et locataires (IAL)

En cas de location ou de vente de votre bien, vous avez l’obligation de remplir un formulaire d’état des risques naturels, technologiques, miniers et pollutions des sols.

• Les informations se trouvent sur le site internet de la préfecture du Rhône (cliquez ici)
• Et retrouvez les documents qui concernent la commune de Vénissieux (fiche communale à jour et dernier arrêté préfectoral à télécharger – cliquez ici)

Permis de construire

L’obtention d’une autorisation d’urbanisme permet à la Ville de vérifier que les travaux sont en adéquation avec les règles d’urbanisme. Selon le type de projet et l’emplacement, une demande d’autorisation d’urbanisme ou d’intention d’aliéner (DIA) doit être déposée.

Retrouvez la page dédiée à vos démarches d’urbanisme (cliquez ici).

Déterminer l’emprise au sol

(Article R. 420-1 du Code de l’Urbanisme)
Afin de déterminer si votre projet est soumis à permis de construire ou déclaration préalable, il faut, en plus de la surface de plancher, calculer son emprise au sol.

L’emprise au sol d’une construction correspond à la projection verticale de son volume, tous débords et surplombs inclus. Sont pris en compte dans l’emprise au sol, l’épaisseur des murs, les balcons, auvents, terrasses (sauf de plain pied)…

Déterminer la surface de plancher

(Article R. 112-2 du Code de l’Urbanisme)
La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée au nu intérieur des façades, après déduction des embrasures de portes, fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, des combles, ainsi que des locaux techniques, caves, celliers pour les immeubles collectifs.

Pour calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez vous aider de la fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, annexée au formulaire de demande de permis de construire.

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