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Juriste

Publié le 02/09/2024  |  Date limite le 02/10/2024

3ème ville de la Métropole de Lyon avec 66 000 habitants, la ville de Vénissieux emploie 1350 agents permanents qui s’investissent au quotidien dans leurs missions de service public, recherche un juriste.
Sous l’autorité du responsable des affaires juridiques, le juriste est garant de la sécurisation juridique des procédures et des actes et est un appui à la décision de la direction générale et des élus en les conseillant sur la réglementation afférente.
Il est chargé.e, avec le secrétariat général; du suivi des assemblées et des actes, de la gestion du contentieux administratif et est en relation direct avec les services.

Poste

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Filière : Administrative

Catégorie : A

Cadre d'emplois : Attaches territoriaux

Cotation : 6

Direction : Direction Générale

Type de poste : Poste permanent

Date de recrutement : 01/11/2024

Missions

Suivi des assemblées et des actes :

  • Sécuriser et garantir le bon déroulement des assemblées
  • Contrôler en amont les rapports, projets de délibération, décisions et pièces annexes
  • Mettre en place les procédures adéquates permettant l’harmonisation de la structure des actes

Gestion du contentieux et contrôle des actes juridiques :

  • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
  • Instruire et suivre les procédures contentieuses quelles que soient les thématiques
  • Effectuer un pré contrôle de légalité sur les actes juridiques engageant la collectivité dans ses domaines de compétences.
  • Sécuriser les actes unilatéraux et contractuels.
  • Sécuriser juridiquement les conventions passées par la Ville et ses partenaires extérieurs.

Veille juridique et conseil auprès des services :

  • Effectuer une veille juridique en lien avec le service documentation.
  • Organiser la diffusion d’informations en vue de sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques éventuels.
  • Apporter un conseil et une assistance juridique aux services opérationnels sur le montage d’opérations simples et complexes.

Assistance et conseil juridique auprès des élus :

  • Suivre les dossiers liés au statut de l’élu
  • Assurer une veille sur les évolutions de ce statut
  • Suivre les arrêtés de délégation de signature
  • Suivre les relations avec les villes jumelées
  • Sensibiliser les élus sur les risques encourus par la collectivité

Profil recherché

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Formation

Bac + 5 en droit / Expérience similaire serait un plus

Compétences et qualités

Savoir faire

  • Techniques de communication et de négociation
  • Technique de gestion des contentieux
  • Technique d’élaboration de diagnostics et d’évaluation des risques
  • Elaboration et gestion de procédure
  • Méthodologie gestion de projet

Savoir être

  • Rigueur, discrétion professionnelle
  • Réactivité et adaptabilité
  • Disponibilité
  • Travail en équipe

Connaissances

  • – Connaissance de l’environnement territorial
  • – Connaissance en droit public et administratif
  • Connaissance statutaire
  • Logiciel Webdélib

Caractéristiques du poste

Expérience demandée : 0 - 2 ans

Lieu de travail : Hôtel de ville

Cycles de travail : cycle sur 4.5 jours 35/37h/37h30/39h

Rémunération : Rémunération indiciaire, RIFSEEP, 13ème mois

Autres avantages : Participation à la complémentaire santé et prévoyance ; Subventionnement des repas dans les restaurants d'entreprise du territoire ; Comité d'action sociale et culturelle (chèques vacances, coupons sport, participation billetterie culturelle, séjours...) ; Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics.

Renseignements

Personne à contacter : ISABELLE DALLET

Téléphone : 04 72 21 41 44