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Organiser un événement

La Ville de Vénissieux exige une autorisation de la Mairie pour toute organisation d’événement (débits de boissons, manifestations…) sur le domaine public.

Autorisations d’un débit de boisson

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Buvettes

Les demandes de buvettes sont soumises à règlementation selon la nature de la manifestation et à autorisation de l’autorité municipale (autorisation temporaire).

Les demandes d’autorisation doivent être adressées au minimum 3 semaines avant la manifestation. Pour cela vous devez établir un dossier auprès de la Direction Unique Prévention et Sécurité (DUPS).

 

Ouverture ou mutation de débit de boissons

Un établissement de boissons est un établissement dans lequel des boissons alcoolisées ou non alcoolisées sont vendues ou fournies gratuitement, à consommer sur place ou à emporter.

Toute ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l’autorité administrative, souscrite auprès de la Mairie, par la personne qui doit le gérer.

 

Autorisations de vente

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Vente en liquidation

Les ventes en liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès du Maire de la commune.

Vente au déballage

Sont considérées comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises, et les ventes ou rachats de marchandises à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Les ventes au déballage ne peuvent durer plus de deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Cette période peut être fractionnée.

 

Organisation de manifestations

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Vide-grenier

L’organisation d’un vide-greniers est règlementée par arrêté municipal (cliquez ici) .

La demande doit être transmise au minimum 2 mois avant le début de la vente, par courrier adressé au Maire en recommandé avec accusé de réception.

Sur le domaine public

La tenue de votre manifestation publique est assujettie à l’autorisation de la Mairie.

Cette demande doit être transmise impérativement par mail 2 mois avant la date prévue de la manifestation.

Dans l’enceinte d’un groupe scolaire

La tenue de votre manifestation publique est assujettie à l’autorisation de la Mairie.

Cette demande doit être transmise impérativement par mail 2 mois avant la date prévue de la manifestation.

Les dossiers incomplets seront retournés par mail à l’organisateur qui devra alors faire parvenir le dossier complété et/ou modifié dans les délais impartis.

 

Hôtel de Ville
5 Av. Marcel Houël – 69200 Vénissieux

04.72.21.44.44

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