Chargement en cours...

Dossier Enquete Publique Usin

Enquête publique relative au permis d'aménager sur le site USIN Lyon Parilly, Boulevard Marcel Sembat, portant sur l'aménagement d'un parc d'activités mixtes d'une surface de 10.5 HA et 62 000M2 de bâtiments.

Par arrêté du 2 juin 2020, Madame le Maire de la Commune de Vénissieux a prescrit l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet le permis d’aménager portant sur l’’aménagement du site USIN LYON PARILLY, ancien site industriel de BOSCH, 41 Boulevard Marcel Sembat, en un parc d’activités industrielles et de bureaux d’une surface de 10.5 ha et 62 000 m² de bâtiments.

A cet effet, Madame Karine BUFFAT PIQUET, en qualité de commissaire enquêteur, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif.

L'enquête se déroule à l'Hôtel de Ville de Vénissieux, pendant 30 jours consécutifs, du lundi 22 juin 9h au mardi 21 juillet 2020 17h.

Pièces du dossier

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Partie 5

Permis d'aménager

Partie 6

Avis des services

Durant toute la période de l’enquête publique, les pièces du dossier sont également à la disposition du public en version papier et en version numérique sur un poste informatique à l’Hôtel de Ville, 5 avenue Marcel-Houël Vénissieux (Direction Urbanisme - 5ème étage), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Vénissieux, pendant les permanences, aux jours et heures suivants :

  • jeudi 25 juin 2020 de 16h à 19h
  • vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 17h
  • mardi 21 juillet 2020 de 14h à 17h

Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à l’Hôtel de Ville (Direction de l’Urbanisme, 5ème étage) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Elles pourront également être adressées :

Ces observations devront parvenir avant la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés à Madame le Maire dans le délai d’un mois après la date de la clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public sur le site et à la mairie de Vénissieux pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, Madame le Maire de Vénissieux, autorité compétente pour délivrer le permis d’aménager, devra statuer pour accorder ou refuser le permis d’aménager.

x

 En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer l'ergonomie de certains services et réaliser des statistiques de fréquentation.