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Élections

Vous souhaitez vous inscrire ou vérifier votre inscription sur les listes électorales ? Établir une procuration ? Retrouvez ci-dessous l’ensemble des démarches à suivre.

Inscriptions sur les listes électorales

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Pour pouvoir voter il faut :

  • Être inscrit sur les listes électorales.
  • Avoir au moins 18 ans la veille du scrutin.
  • Être de nationalité française (les ressortissants de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen).
  • Jouir de ses droits civils et politiques

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sous certaines conditions ainsi que pour les français obtenant la nationalité. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes est volontaire.

Tout changement d’adresse au sein de la commune nécessite une nouvelle inscription sur les listes électorales.

Après la dernière révision des listes électorales, des électeurs ont été radiés pour cause de déménagement hors de la commune ou pour changement d’adresse à l’intérieur de la commune.

Vous pouvez en faire partie : vérifiez votre inscription sur les listes électorales (cliquez ici) !

Trois possibilités pour s’inscrire sur les listes électorales :

Sur internet :

Directement sur le site service-public.fr (cliquez ici).

En se présentant personnellement et sur rendez-vous :

À l’Hôtel de Ville (Direction des Formalités Administratives)
5 Av. Marcel Houël – 69200 Vénissieux

À la Marie de quartier Moulin à Vent
44C, rue Ernest Renan – 69200 Vénissieux

À la Mairie de quartier Vénissy
(Maison des Services Publics)
21, rue Albert Camus – 69200 Vénissieux

04.72.21.44.86

04.72.78.80.30

04.72.89.32.70

Par courrier :

En complétant le formulaire correspondant à votre situation : à renvoyer daté, accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessous.

Pièces justificatives :

  • Titre d’identité en cours de validité : Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité. Le cas échéant, carte de ressortissant de l’Union Européenne.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois, établi au nom du demandeur (facture de gaz, électricité, téléphone, quittance de loyer…)

Cas particuliers : contactez le Service Élections

04.72.21.44.86

Vote par procuration

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Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter le jour du scrutin, par un électeur de son choix.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera en son nom (le mandataire).

Le mandataire n’est pas obligatoirement inscrit dans la même commune que son mandant. Cependant il doit voter dans le bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire. Il existe plusieurs façons de procéder :

Sur le site maprocuration.gouv (cliquez ici) :

  • Effectuez votre procuration en ligne en toute simplicité.
  • Rendez-vous au comissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité.
  • Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

Via un formulaire à imprimer :

  • Remplissez le formulaire en ligne (cliquez ici), puis imprimez le sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • ou imprimez le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso) et remplissez le à la main (lisiblement et sans ratures)
  • Remettez-le en personne au comissariat, à la gendarmerie ou au tribunal, et présentez une pièce d’identité.

Via un formulaire sur place :

  • Remplissez le formulaire disponible sur place, au comissariat, à la gendarmerie ou au tribunal et présentez une pièce d’identité.

Pour remplir le formulaire : vous devez indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place (vous pouvez retrouver votre numéro sur votre carte électorale ou en ligne) ; et vous devez indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

Commission de contrôle

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La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 portant renouvellement de la procédure d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, instaure une Commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune.

La Commission de contrôle a deux missions :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales.
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs.

Elle se réunit avant chaque scrutin ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Elle doit également se réunir en cas de recours administratif préalable obligatoire formé par un électeur.

Les membres de la Commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral.

Retrouvez aussi

Carte d’identité / Passeport

Actes d’état civil
(service-public.fr)

Recensement citoyen