Organiser un événement
La Ville de Vénissieux exige une autorisation de la Mairie pour toute organisation d’événement (débits de boissons, manifestations…) sur le domaine public.
Autorisations d’un débit de boisson
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Buvettes
Les demandes de buvettes sont soumises à règlementation selon la nature de la manifestation et à autorisation de l’autorité municipale (autorisation temporaire).
Les demandes d’autorisation doivent être adressées au minimum 3 semaines avant la manifestation. Pour cela vous devez établir un dossier auprès de la Direction Unique Prévention et Sécurité (DUPS).
- Téléchargez le dossier explicatif d’autorisation de débit de boissons (cliquez ici).
- Téléchargez le formulaire de demande d’ouverture d’un débits de boissons temporaire (cliquez ici) à compléter et renvoyer
Ouverture ou mutation de débit de boissons
Un établissement de boissons est un établissement dans lequel des boissons alcoolisées ou non alcoolisées sont vendues ou fournies gratuitement, à consommer sur place ou à emporter.
Toute ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l’autorité administrative, souscrite auprès de la Mairie, par la personne qui doit le gérer.
- Déposer votre dossier en ligne (cliquez ici)
- Plus d’informations, règlementations et conditions (cliquez ici)
- Formulaire CERFA N°11542*04 (cliquez ici) à compléter et retourner
Autorisations de vente
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Vente en liquidation
Les ventes en liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès du Maire de la commune.
- Informations, réglementation et conditions (cliquez ici)
- Formulaire CERFA 14809*01 (cliquez ici) à compléter et retourner par lettre recommandée avec AR ou par dépôt contre récépissé
Vente au déballage
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises, et les ventes ou rachats de marchandises à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Les ventes au déballage ne peuvent durer plus de deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Cette période peut être fractionnée.
- Déposer votre dossier en ligne (cliquez ici)
- Informations, réglementation et conditions (cliquez ici)
- Formulaire CERFA 13939*01 (cliquez ici) à compléter et retourner
Organisation de manifestations
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Vide-grenier
L’organisation d’un vide-greniers est règlementée par arrêté municipal (cliquez ici) .
La demande doit être transmise au minimum 2 mois avant le début de la vente, par courrier adressé au Maire en recommandé avec accusé de réception.
- Information et règlementation concernant les vide-greniers (cliquez ici)
- Téléchargez le formulaire dossier d’organisation de vide-greniers (cliquez ici) à compléter et renvoyer
Sur le domaine public
La tenue de votre manifestation publique est assujettie à l’autorisation de la Mairie.
Cette demande doit être transmise impérativement par mail 2 mois avant la date prévue de la manifestation.
- Téléchargez le dossier explicatif et le formulaire actif : demande d’organisation de manifestation (cliquez ici)
Dans l’enceinte d’un groupe scolaire
La tenue de votre manifestation publique est assujettie à l’autorisation de la Mairie.
Cette demande doit être transmise impérativement par mail 2 mois avant la date prévue de la manifestation.
Les dossiers incomplets seront retournés par mail à l’organisateur qui devra alors faire parvenir le dossier complété et/ou modifié dans les délais impartis.
- Téléchargez le dossier explicatif et le formulaire actif : demande d’organisation de manifestation-enceinte scolaire (cliquez ici)
Hôtel de Ville
5 Av. Marcel Houël – 69200 Vénissieux
04.72.21.44.44