Retrouvez toutes les informations relatives à l’hygiène publique dans les domaines de la lutte contre l’habitat indigne, la sécurité alimentaire, le bruit de voisinage, les animaux et la qualité des eaux.

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé

……….

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) a pour but la protection générale de la santé publique par la resorption des nuisances subies par les Vénissians, dès lors qu’elles peuvent impacter leur état de santé. Ce pôle peut être saisi par les habitants directement, le Maire et d’autres autorités sanitaires, administratives ou judiciaires.

Le pôle hygiène du SCHS est composé de 3 inspecteurs de salubrité habilités par le Préfet et assermentés dans les conditions fixées par le Code de la santé publique. Leur statut leur permet de faire des procès-verbaux et de rédiger des rapports en vue de la prise d’arrêtés municipaux ou préfectoraux.

Le service hygiène est compétent dans les domaines suivants :

• Lutte contre de l’Habitat Indigne
• Contrôle de la sécurité alimentaire de tous les établissements alimentaires et marchés.
• Lutte contre le bruit de voisinage
• Animaux en ville (cliquez ici)
  
• Contrôle de la qualité des eaux potable et de piscines.

Je souhaite signaler un problème :

La Direction Santé et Hygiène Publique peut prendre les plaintes et signalements concernant ces problématiques. Pour les dossiers concernant l’habitat, les documents suivants justifiant d’une demande préalable auprès du propriétaire du logement seront requis :

• Copie du courrier recommandé envoyé au bailleur ou propriétaire privé
• Talon du recommandé

Contacts :

Service communal d’Hygiène et de Santé (DSHP)
5, Av. Marcel Houël – 69200 Vénissieux
04.72.21.44.10 ou par mail

Transports en commun : 

T 4 – arrêt Marcel Houël – Hôtel de Ville

Lutte contre l’Habitat indigne

……….

Les désordres d’un logement indigne ne sont pas à prendre à la légère. Au-delà des désagréments qu’ils imposent à leurs occupants, ils peuvent parfois avoir de réelles conséquences sur leur santé physique et/ou mentale.

Les problèmes sanitaires peuvent être liés au mode d’occupation du logement, à la conception même du bâti ou à un mauvais entretien des lieux et peuvent revêtir différentes formes :

• Humidité importante accompagnée ou non de moisissures couvrant des surfaces importantes
• Présence de peintures au plomb accessibles ou d’amiante
• Caractéristiques du logement (surface, hauteur sous plafond, éclairement naturel, cave, combles…)
• Absence d’eau potable ou de réseau d’assainissement
• Absence de chauffage fixe et suffisant
• Absence de ventilation conforme et efficace
• Installation électrique ou gaz (monoxyde carbone) dangereuse
• Accumulation de déchets dans le logement
• Présence de nuisibles (rongeurs, cafards, punaises de lit…).

Quelques soit les problèmes dans votre logement et s’ils ne relèvent pas de vos obligations, il est important en premier lieu d’avertir votre bailleur. Pour cela, il faut lui signaler les désordres constatés, par le biais d’un écrit recommandé.

Si celui-ci ne répond pas à votre sollicitation dans un délai raisonnable, une procédure contentieuse peut ensuite être intentée.

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez signaler vos problèmes de logement sur la plateforme gouvernementale dédiée au mal logement : HISTOLOGE

En quelques clics, décrivez vos problèmes de logement et déposer des photos et des documents pour une bonne prise en charge. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents.

Muni de vos documents en lien avec vos démarches préalables, vous pouvez également saisir directement le SCHS par téléphone au 04.72.21.44.10 ou par mail.

Lorsque le SCHS est saisi pour un problème d’habitat indigne, les inspecteurs de salubrité assermentés doivent effectuer un constat du logement.

Sur la base de différents critères, ils évaluent alors les manquements à la salubrité. Ils entament alors une procédure à l’encontre du bailleur, voire même dans les cas extrêmes déclarent le logement insalubre par le biais d’un arrêté préfectoral.

Hygiène et sécurité alimentaire

……….

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé, veille à l’application de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire dans les commerces alimentaires dès qu’il y a remise directe aux consommateurs (restaurant, boulangerie, supérettes, boucheries…).

Dans ce cadre, le SCHS fait également des contrôles des marchés forains de Vénissieux.

Le service  peut également donner des avis réglementaires sur plan et /ou sur site, dans le cadre de l’ouverture ou la réhabilitation d’un commerce alimentaire.

Bruits de voisinage

……….

Le bruit est nocif pour la santé des personnes et constitue également un facteur perturbateur pour la tranquillité publique. C’est pourquoi, tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

La réglementation relative au bruit est complexe : à chaque type de bruit correspond une réglementation différente. Les sources de bruit suivantes peuvent être traitées par le SCHS :

• bruits d’activités professionnelles, sportives ou de loisirs, organisées de façon habituelle (le plus souvent, il s’agit des bruits provoqués par les entreprises : système de climatisation, pompes à chaleur, machines…)
• bruits des chantiers (selon les travaux, les contraintes et l’environnement du site…)
• bruits de comportement (provoqués par des voisins ou par une chose ou un animal placé sous sa responsabilité)

D’autres sources de bruit ne sont pas traitées par le SCHS tels que les bruits des infrastructures routières et des véhicules y circulant, ceux issus des installations classées, ceux engendrés par des équipements individuels ou collectifs du bâtiment (ventilation, ascenseur, chaudière, etc.) ou ceux émis sur la voie publique, notamment par la clientèle de restaurants, bars…

Contrôle de la qualité des eaux

……….

Eaux des piscines

Les piscines qu’elles soient publiques ou privées, dès qu’elles sont destinées à accueillir du public doivent respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité.

Le contrôle sanitaire a pour but de vérifier la mise en place et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à réduire les risques sanitaires pour les usagers. Des prélèvements et analyses de l’eau des bassins sont effectués une fois par mois par un laboratoire agréé par le Ministère de la santé, et une visite complète des installations est réalisée périodiquement.

Les usagers sont informés de la qualité de l’eau des bassins par affichage dans les établissements. En cas de nécessité, tout ou partie des installations peut être interdit à la baignade tant que perdure le problème d’insalubrité. Les résultats d’analyses d’eau des bassins sont consultables en ligne sur le site de l’Agence Régionale de Santé

Eaux de distribution publique

Les analyses d’eaux de distribution sont réalisées par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé sous le contrôle du SCHS de Vénissieux.

Le programme de surveillance des eaux de distribution est fixé par arrêté préfectoral et comprend des analyses bactériologiques et physico-chimiques.

Le nombre et le lieu des analyses sont choisi afin de couvrir au maximum la population desservie.

Documents à consulter