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Ville de Vénissieux

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Actes d'Etat Civil en ligne

Remplir le formulaire de demande d'acte d'état civil

Les champs de saisie accompagnés de ce signe (*) doivent absolument être remplis. Si vous oubliez, un message d'alerte vous demandera de compléter le champ manquant.

 

Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

 

Vous êtes : (cocher votre situation) *

  Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Autre lien de parenté à préciser : 
Son représentant légal
Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Son mandataire
Autorisé par le procureur
Autre cas à préciser : 


Actes demandés (cocher la demande choisie) *

1 )  
2 )
Nombre de copies :  
  

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document avec filiation ou une copie intégrale :


Attention : Ne pas remplir ce formulaire à partir d'une tablette ou d'un smartphone

Rappel : la demande et l’obtention de tout acte d'état civil est gratuite

  •  Si vous habitez à l'étranger ou dans les DOM-TOM, ne pas remplir ce formulaire, cliquer ici
  •  Si vous n'êtes pas né(e) à Vénissieux, ne pas remplir ce formulaire, cliquer ici
  •  Si les demandes concernent des actes de plus de 100 ans, ne pas remplir ce formulaire, cliquer ici

 

Condition de délivrance des actes :

  • Actes de naissances et de mariage (personnes nées ou mariées à Vénissieux)
    • Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénom(s) de ses parents.
    • Les parents, grands-parents, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage, sur indication des noms et prénom(s) des parents de la personne dont l'acte est demandé.
    • Des extraits d'actes de naissance et de mariage sans filiation (pas d'indication des pères et mères) peuvent être délivrés à tout requérant (personne majeure ayant un lien ou non avec le titulaire de l'acte).
  • Actes de décès (personnes décédées à Vénissieux)
    Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant (ayant un lien ou non avec la personne décédée).

Informations légales

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